Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(Discussion générale)

À l’alinéa 13, substituer au mot : « éligible » le mot : « admissible ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Amendement rédactionnelÀ la seconde phrase de l’alinéa 87, substituer aux mots : « allant jusqu’à la fin de » les mots : « jusqu’au 31 décembre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 1 : 1° Substituer aux mots : « Tout opérateur économique » les mots : « Les opérateurs économiques ». 2° En conséquence, substituer au mot : « effectue » le mot : « effectuent ». 3° En conséquence, substituer au mot : « est » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, substituer au mot : « passés » le mot : « conclus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 20, après la première occurrence des mots : « d’un État membre » insérer les mots : « de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 18, après le mot : « reliant » insérer les mots : « les États parties à l’accord sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la dernière phrase de l’alinéa 81, substituer aux mots : « la fin de » les mots : « le 31 décembre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa, après le mot :« alinéa » sont insérés les mots :« du I »; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au dernier alinéa, le mot : « et » est supprimé ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le complément prévu par l’alinéa 6 du présent article conduirait à ce qu’il y ait deux « et » dans le dernier alinéa du II de l’article L. 6327‑2 du code des transports. Le présent amend...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « précité » les mots : « mentionné au premier alinéa du I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 39, substituer aux mots : « comme prévu » les mots : « selon les modalités prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 10, substituer au mot : « éligible » le mot : « admissible ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Au premier alinéa des articles L. 612‑1, L. 622‑1 et L. 632‑1, les mots : « de l’article L. 218‑25 et » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement de coordination, suite à l'abrogation de l'article L. 218-25 du code de l’environnement par l'article 16 du projet de loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « régies par le » les mots : « relevant du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 49 : 1° Substituer au mot : « fixées » le mot : « déterminées » ; 2° Substituer aux mots : « à l’avant-dernier » les mots : « au dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 5, substituer à la dernière occurrence du mot : « aux » les mots : « à compter des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « éligibles » le mot : « admissibles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l’alinéa 11 par les mots suivants : « à celui d’une tonne métrique de dioxyde de carbone (CO₂) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « au plus égale à » les mots : « d’un montant maximal de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 87, substituer aux mots : « entrant dans le » les mots : « relevant du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel