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Les interventions de Damien Adam sur ce dossier
41 amendements trouvés
04/03/2024 — Amendement N° CD25 au texte N° 2041 - Article 14 (Adopté)
M. Adam
À la première phrase de l’alinéa 87, substituer aux mots : « entrant dans le » les mots : « relevant du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
