Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Damien Adam sur ce dossier
41 amendements trouvés
04/03/2024 — Amendement N° CD23 au texte N° 2041 - Article 14 (Adopté)
M. Adam
À la première phrase de l’alinéa 49 : 1° Substituer au mot : « fixées » le mot : « déterminées » ; 2° Substituer aux mots : « à l’avant-dernier » les mots : « au dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
