Les interventions de Daniel Labaronne sur ce dossier

2 amendements trouvés

14/03/2024 — Amendement N° 7 au texte N° 2334 - Article 8 (Irrecevable)
M. Labaronne

Compléter cet article par les onze alinéas suivants : « IV. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa des articles 39 AA quater et 39 AH, à la seconde phrase du dernier alinéa de l’article 39 quinquies D, au dernier alinéa des articles 39 octies E et 39 octies F, au IV des articles 44 ...

14/03/2024 — Amendement N° 6 au texte N° 2334 - Article 7 (Retiré)
M. Labaronne

I. – Après l’alinéa 12, insérer les vingt-et-un alinéas suivants : « 2° bis La section 8 du chapitre III du titre VII est ainsi modifiée : « a) Après le mot : « capitaux » , l’intitulé est ainsi rédigé : « et le financement du terrorisme, au gel des avoirs, à l’interdiction de mise à disposition, à la lutte contre les loteries e...