Accélération de la production d'énergies renouvelables

Cet excellent amendement de Mme Meynier-Millefert soulève un point important : certains projets de production d'énergie renouvelable ne peuvent actuellement obtenir la reconnaissance de RIIPM, au motif que leur puissance serait trop modeste pour contribuer à l'atteinte des objectifs nationaux. Or les petits ruisseaux font les grandes rivières :...

L'article 4 a été supprimé en commission alors que la RIIPM ne dispense pas de remplir deux conditions essentielles d'ordre environnemental : l'absence d'une solution de moindre impact et la démonstration que l'opération ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées. Les défenseurs de l...

Il est défendu. J'insiste sur l'hydroélectricité : les petits ruisseaux font les grandes rivières ; c'est une énergie intéressante que nous devons prendre en considération. C'est dommage que sa part ne soit pas plus grande dans notre mix énergétique. Au siècle dernier, l'hydroélectricité a largement contribué à l'électrification de la France en...

Il nous faut désormais reconsidérer la continuité écologique. Je reconnais que les rivières sont devenues des déserts liquides mais ce n'est pas la petite hydroélectricité qui fait disparaître les espèces aquatiques. Au contraire, c'est dans les biefs des moulins que se reproduisent souvent les poissons, en particulier les poissons de première ...

L'amendement vise à permettre aux navires ne battant pas pavillon français d'organiser la répartition de la durée du travail comme les navires français. En effet, la répartition du travail selon le rythme prévu par la loi est conditionnée à la signature d'un accord d'entreprise, ce qui n'est pas une pratique usuelle chez les armateurs étrangers.

Cet amendement propose que la cartographie intègre également l'identification des zones, même relativement larges, qui seraient propices au développement de l'éolien en mer à l'horizon de 2050. Une vision à plus long terme est indispensable pour que soient anticipés et optimisés les investissements dans les infrastructures industrielles, portua...

Un mot sur l'enquête publique, objet des amendements : on le sait, elles n'attirent pas les foules. La plupart du temps, les commissaires enquêteurs ne voient personne, que nos concitoyens soient ou non favorables au projet.

Il convient donc de sensibiliser le public et d'améliorer la communication. Nous avons d'ailleurs dématérialisé l'enquête afin qu'elle soit plus accessible.

Il vise à réintroduire une disposition adoptée au Sénat, qui inclut les activités de valorisation des déchets dans le champ des activités bénéficiant des dérogations. Nous enfouissons encore beaucoup trop de déchets. Dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi Agec, nous avons voté un calendrier d'...

Il existe déjà un programme budgétaire Paysages, eau et biodiversité dans lequel est évalué l'impact sur la biodiversité et qui présente les moyens financiers qui peuvent être mobilisés. Un rapport remis par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable – Igedd – et l'Inspection générale des finances – IGF – portan...

Leur défaut d'ingénierie crée des difficultés aux petites communes, même si des délégués de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) sont présents dans les préfectures. Ne travaillons plus en tunnel, mais en liaison : lorsque l'ingénierie locale ne peut pas répondre aux demandes des élus, je propose que le référent préfectoral à...

Je veux bien retirer mon amendement, mais nous créons sans arrêt des dispositifs dont les acteurs travaillent en tunnel, je le répète, et qu'on a du mal, par surcroît, à faire connaître des petites communes, en particulier des communes rurales. Il a fallu un certain temps pour qu'elles connaissent les délégués départementaux de l'ANCT. Souvent,...

Pour ce qui concerne le stockage d'énergie, la rédaction actuelle exclut de fait les ouvrages de stockage reliés au réseau électrique, tels que les stations de transfert d'énergie par pompage (Step), installations hydroélectriques qui utilisent pourtant une ressource renouvelable, qui plus est non intermittente – j'insiste sur ce dernier point....

Monsieur Le Fur, je suis surprise par votre manque de confiance envers nos élus locaux. Même dans les plus petites communes, les maires se battent pour bénéficier d'un classement patrimonial, que ce soit auprès de l'Unesco ou de la Fédération européenne des sites clunisiens. Ils savent que ces labels constituent des atouts pour leur commune. Il...

Je rappelle en outre que vous refusez souvent la création de parcs naturels nationaux ou régionaux, les accusant de mettre les territoires sous cloche, d'y empêcher l'activité. Soyez donc cohérents ! Les énergies renouvelables créent des emplois, de l'activité économique,…

…accroissent l'attractivité des communes – dès lors que l'implantation des installations est bien pensée, nous sommes d'accord. Pour ma part, je peux vous dire que c'est souvent le cas. Dans mon département, le développement des énergies renouvelables est ainsi exemplaire. Les maires sont responsables et conscients de la valeur de leur patrimoi...

Il vise à ne pas comptabiliser les projets d'énergies renouvelables dans la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette. En pratique, les projets photovoltaïques concernés montrent un niveau d'artificialisation assez faible, de l'ordre de 5 à 15 %. Il paraît donc techniquement justifié de décompter ces projets d'énergies renouve...

Je mentionnerai le parc éolien de Chamole, dans le Jura. Un sentier d'interprétation pédagogique y attire tous les dimanches et en toutes saisons de multiples visiteurs. Les Français aiment les paysages, ils aiment le patrimoine mais ils sont également de plus en plus attirés par le tourisme industriel. Ainsi, la centrale photovoltaïque de Bour...

Pour hâter le développement des énergies renouvelables dans les zones d'accélération, nous proposons d'inscrire un délai maximum d'autorisation d'un projet de neuf mois, conformément à la directive européenne sur les énergies renouvelables. Pour les projets concernant les autres zones, le délai maximum serait de dix-huit mois au lieu de vingt-q...

Les zones d'accélération s'ajoutent aux réglementations et zonages auxquels sont déjà soumis les projets de déploiement d'énergies ou d'hydrogène renouvelables. Afin de garantir l'accélération voulue par le projet de loi, il convient d'y inclure les projets en cours de développement et d'instruction. Tel est l'objet de cet amendement, qui propo...