Les interventions de Danielle Simonnet sur ce dossier
9 amendements trouvés
16/06/2023 — Amendement N° 40 au texte N° 1348 - Article 2 (Rejeté)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et, à la fin, le taux : « 3,5 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « et, à la fin, le taux : « 2,5 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « et le chiffre : « 1,5 » est remplacé ...
16/06/2023 — Amendement N° 39 au texte N° 1348 - Article 2 (Rejeté)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et, à la fin, le taux : « 3,5 % » est remplacé par le taux : « 0 % ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « et, à la fin, le taux : « 2,5 % » est remplacé par le taux : « 0 % ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « et le chiffre : « 1,5 » est remplacé ...
14/06/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1348 - Titre (Rejeté)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Rédiger ainsi le titre : « autorisant une nouvelle augmentation drastique des loyers dans un contexte d’inflation et d’aggravation de la crise du logement ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite faire oeuvre de transparence en clarifiant l'effet de cette proposition de loi du groupe Renaissance, à savoir permett...
14/06/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 1348 - Article 2 (Rejeté)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Par dérogation au II de l’article 12 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, pour la fixation des indices de référence des loyers entre le deuxième trimestre de l’année 2023 et le premier trimestre de l’année 2024, la variation ...
14/06/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 1348 - Article 2 (Rejeté)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Par dérogation au II de l’article 12 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, pour la fixation des indices de référence des loyers entre le deuxième trimestre de l’année 2023 et le premier trimestre de l’année 2024, la variation ...
14/06/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 1348 - Article 2 (Irrecevable)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
14/06/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 1348 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À la première phrase du premier alinéa de l’article 14 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, après le mot : « entreprises », sont insérés les mots : « et aux entreprises de taille intermédiaire ». » Exposé sommaire : Par cet amend...
14/06/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 1348 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rédiger ainsi cet article : « La première phrase du premier alinéa de l’article 14 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi modifiée : « 1° Après le mot : « entreprises », sont insérés les mots : « et aux entreprises de taille intermédiaire » ; « 2° Le taux : « 3,5 % » e...
14/06/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 1348 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rédiger ainsi cet article : « La première phrase du premier alinéa de l’article 14 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi modifiée : « 1° Le taux : « 3,5 % » est remplacé par le taux : « 0 % » ; « 2° L’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». » « 3° À la...
