Danielle Simonnet

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : La France Insoumise - NUPES (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La France Insoumise
• Née le : 2 juillet 1971 (51 ans) à Montereau Fault Yonne (Seine-et-Marne)
• Profession : Professeur, profession scientifique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @SimonnetDeputee
  • Site web : http://daniellesimonnet.fr

Contact

• Par e-mail :
  • danielle.simonnet@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Adrien Le Fourn-Boussegha
  • M. Volodia Descalzi
  • M. Clarence Khaldi
  • Mme Elyse Lethuillier

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (co-rapporteure)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études Éducation populaire (co-présidente)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Retraite de base des non-salariés agricoles (2 interventions)
• Protection des logements contre l'occupation illicite (70 interventions)
• Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (9 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
212	Total	4099
3	adoptés	134
44	rejetés	1719
34	tombés	206
44	retirés	211
1	non soutenus	26
36	irrecevables	842
50	en attente	961

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Champ lexical (sur 7 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/12/22 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...
• 24/11/22 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 02/12/22 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d...
• 10/10/22 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d...
• 21/09/22 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 18/01/23 : pour l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
• 18/01/23 : pour l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
• 18/01/23 : pour le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
• 18/01/23 : pour l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/07/22 : Uber files

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 10/01/23 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement secondaire)
• 10/01/23 : Ministère des solidarités (institutions sociales et médico sociales)
• 06/12/22 : Ministère des solidarités (politique sociale)
• 29/11/22 : Ministère de l’intérieur (étrangers)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 octobre 2022 au 26 novembre 2022)
• Commission des affaires économiques (membre du 30 juin 2022 au 29 octobre 2022)