Les amendements de David Valence pour ce dossier
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Ce sous-amendement déposé par notre collègue Danielle Brulebois et auquel s'est associé l'ensemble du groupe Renaissance vise à ce que le médiateur de l'hydroélectricité déjà institué occupe cette fonction à l'échelle nationale jusqu'à la fin de l'expérimentation du dispositif, que nous venons d'étendre de quatre à six ans.
Il s'agit d'un amendement de notre collègue Danielle Brulebois, auquel l'ensemble du groupe Renaissance s'est associé, qui vise, en premier lieu, à supprimer la redevance due lors de toute augmentation de puissance d'une installation hydroélectrique, notamment pour les modifications de faibles montants, les dispositions du code de l'énergie all...
Je suis surpris de constater que, sur les bancs à la droite de l'hémicycle, les fonctionnaires de l'État sont voués aux gémonies mais leurs avis, sacralisés.
Dans la très grande majorité des cas, les architectes des bâtiments de France sont des fonctionnaires de l'État qui font leur travail de façon raisonnable en essayant de concilier des logiques parfois divergentes. Qu'avons-nous réclamé ? Des principes qui stabilisent leurs avis, quels que soient l'ABF et le département. C'est ce que nous faison...
Nous aurons la possibilité d'introduire d'autres éléments de stabilité. En effet, il est parfois délicat de constater que deux avis, rendus par deux ABF, sont différents ; mais comme l'a souligné M. Millienne, à la fin, ce sont bien les maires qui signeront les permis de construire. Je ne les vois pas s'opposer à l'avis d'un ABF dans un secteur...
…alors qu'ils se battent au quotidien pour obtenir la protection de leur centre-ville et trouver des solutions qui concilient développement économique et préservation du patrimoine. À la droite de l'hémicycle, on est dans le royaume des faux-semblants.
