Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Les 16 et 17 juin 2023, un séisme de magnitude 5,3 a frappé le Poitou-Charentes. Le 17 juin, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, a promis une procédure de reconnaissance accélérée de l'état de catastrophe naturelle. Le 19 juin, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu,...
Je prends acte de la possibilité de réexamen que vous évoquez. Toutefois, alors que les maires des communes concernées ont fait le nécessaire, ils ont le sentiment de se heurter à la bureaucratie et à l'absence de réponses. À l'heure où je vous parle, nous n'arrivons même pas à accéder aux données des rapports sur lesquels la commission s'est f...
