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Les interventions de Delphine Batho sur ce dossier

212 amendements trouvés


17/11/2022 — Amendement N° CD926 au texte N° 443 - Article 11 bis (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M....

Compléter l’alinéa 9 par les mots suivants : « , aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à renforcer les obligations de solarisation, ou de végétalisation le cas échéant, du bâti, en l’appliquant aux constructions résidentielles de plus 500m2 d'emprise au ...

17/11/2022 — Amendement N° CD1013 au texte N° 443 - Article 11 quater (Non soutenu)
Mme Belluco, Mme Batho

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 quater permet des dérogations aux Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) afin de permettre l’installation d’énergies renouvelables dans les zones exposées au risque d’inondation. Cette disposition paraît hasardeuse quand on connaît la puissance et la hauteur d’eau des ...

17/11/2022 — Amendement N° CD969 au texte N° 443 - Article 1er (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. I...

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux références : « aux articles L. 211‑2 ou L. 447‑1 » la référence : « à l’article L. 211‑2 ». II. – En conséquence, aux alinéas 11 et 13, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vis...

17/11/2022 — Amendement N° CD721 au texte N° 443 - Après l'article 11 ter (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. ...

À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État lance un appel à manifestation d’intérêt à destination des organismes d’habitations à loyer modéré, au sens de l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, de collectivités territoriales et de collectifs citoyens dans le...

17/11/2022 — Amendement N° CD462 au texte N° 443 - Article 1er A (Tombe)
M. Thierry

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’abaissement des seuils de la nomenclature du décret d’application de l’article L 122.-3 du code de l’environnement. La disposition visée autorise en l’état le relèvement des seuils à partir desquels les projets sont soumis à évaluation environnementale. ...

17/11/2022 — Amendement N° CD597 au texte N° 443 - Après l'article 1er CA (Adopté)
Mme Batho, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme...

Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorisation d’exploiter tient également compte, le cas échéant, de la puissance de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ainsi que du nombre des installations terrestres destinées à cette production, dé...

17/11/2022 — Amendement N° CD706 au texte N° 443 - Après l'article 11 ter (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. ...

Le II de l’article L. 302‑5 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des organismes privés d’habitations à loyer modéré tels que définis par les articles L. 422‑1 à L. 422‑19 du code de la construction et de l’urbanisme, lorsque le parc de logements sociaux existant justifie un effor...

17/11/2022 — Amendement N° CD988 au texte N° 443 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/11/2022 — Amendement N° CD1004 au texte N° 443 - Article 16 duodecies (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/11/2022 — Amendement N° CD959 au texte N° 443 - Article 1er A (Tombe)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou bas carbone » les mots : « au sens de l’article L. 811‑1 du code de l'énergie ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Par ailleurs, intégrer l’hydrogène dit « bas carbone » ouvrirait de facto la porte à un s...

17/11/2022 — Amendement N° CD1006 au texte N° 443 - Article 16 quaterdecies (Tombe)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme...

I. – Après les mots : « du code de l’énergie », supprimer les mots : « de gaz bas-carbone, au sens de l’article L. 447‑1 du même code ». II. – À la fin de l’article, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Par ailleurs, intégrer l’...

17/11/2022 — Amendement N° CD1015 au texte N° 443 - Article 16 quater A (Adopté)
Mme Belluco, Mme Batho

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article, les installations, ouvrages et activités liés à la petite hydroélectricité bénéficieraient d’une autorisation d’exploitation sans date d’échéance. Les conditions de leur confortement, de leur remise en eau et de leur remise en service et donc de leur fonctionnement futur seraient donc...

17/11/2022 — Amendement N° CD457 au texte N° 443 - Article 11 (Retiré)
M. Bayou, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. ...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « quatre-vingts » le mot : « cinquante ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux exploiter le potentiel des parcs de stationnement extérieurs alors qu’ils constituent un gisement particulièrement intéressant puisque ce sont d...

17/11/2022 — Amendement N° CD492 au texte N° 443 - Article 11 ter (Tombe)
M. Bayou, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Pour l’application du I, l’installation d’un procédé de production d’énergies renouvelables sera précédée de la pose d’un revêtement réflectif en toiture. La liste des dispositifs autorisés pour cette opération est déterminée par décret. » II. – La perte de recettes pour l’Ét...

17/11/2022 — Amendement N° CD983 au texte N° 443 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/11/2022 — Amendement N° CD936 au texte N° 443 - Article 5 (Tombe)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à dissuader de former un recours « abusif ». La notion de « recours abusif » existe principalement contre les permis de construire et concerne donc le code de l’urbanisme. Il serait nécessaire d’introduire une définition précise de cette notion dans le code de l’environnement,...

17/11/2022 — Amendement N° CE243 au texte N° 443 - Article 3 (Tombe)
M. Thierry, Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir comptabilisation des projets de production, stockage ou transport des énergies renouvelables dans les objectifs de zéro artificialisation nette. L’artificialisation progresse à une vitesse importante : depuis 1981, celle-ci a augmenté en France de 70 % alors que...

16/11/2022 — Amendement N° CD173 au texte N° 443 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Batho

L’implantation d’installations au sol destinées à la production d’énergie solaire photovoltaïque et l’implantation d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne sont pas autorisées dans les espaces naturels protégés mentionnés aux titres III et IV du livre III du code de l’environnement et dans les zones s...

16/11/2022 — Amendement N° CD217 au texte N° 443 - Article 11 (Retiré)
Mme Batho

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « sur au moins la moitié de sa superficie ». Exposé sommaire : Amendement de simplification et de clarification. L'autorité compétente doit être en mesure de préserver - lorsqu'il existe - le patrimoine arboré, quelle que soit la superficie relative de l'ombre des arbres par rapport à la surface du parking...

16/11/2022 — Amendement N° CD122 au texte N° 443 - Article 4 (Adopté)
Mme Batho

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon l'exposé des motifs du gouvernement, l'article 4 vise à "sécuriser juridiquement les projets en cas de contentieux, qui sont sources de retards et difficultés, liés à une demande de dérogation à l’obligation de protection stricte des espèces protégées." La communauté scientifique internationale ...