Les interventions de Denis Masséglia sur ce dossier
27 amendements trouvés
07/04/2023 — Amendement N° 1280 au texte N° 1070 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Mournet, M. Sertin, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mm...
I. – Le titre IV du livre IV du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 441‑1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « habituellement » est supprimé ; b) À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « si les accueillants se sont engagés » sont remplacés par les mots : « si le d...
07/04/2023 — Amendement N° 1279 au texte N° 1070 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Sertin, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mm...
Au 1° du IV de l’article L. 1111‑13‑1 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « à un proche aidant, ». Exposé sommaire : Actuellement, il est possible qu’un représentant légal accède à « Mon espace santé » au nom de du titulaire de cet accès. Il n‘est pas possible pour un proche a...
07/04/2023 — Amendement N° 1278 au texte N° 1070 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Sertin, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mm...
I. – Après l’article L. 1411‑6-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411‑6-3 ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑6-3. – Il est instauré un programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’au moins soixante ans, respectant un cahier des charges national fixé par voie réglement...
07/04/2023 — Amendement N° 1277 2ème rectif. au texte N° 1070 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Sertin, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mm...
Le chapitre 3 bis du titre II du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du 2° de l’article L. 223‑5 est ainsi rédigée : « Elle assure, au bénéfice des départements, des maisons départementales des personnes handicapées mentionnées à l’article L. 146‑3 du code de l’action sociale et des familles...
07/04/2023 — Amendement N° 1276 au texte N° 1070 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Sertin, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mm...
I. – Le code de l’action sociale est ainsi modifié : 1° Après la section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III, est ajoutée une section 4 bis ainsi rédigée : « Section 4 bis : Coopérations « Sous-section unique : Groupement territorial social et médico-social « Art. L. 312-7-2. – I. – Les établissements publics men...
09/05/2023 — Sous-Amendement N° 87 à l'amendement N° 32 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Masséglia, Mme Dubré-Chirat
Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Les modalités de cet affichage sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Afin de s'assurer que son enjeu ne soit pas dévoyé, il convient d'encadrer la mise en œuvre de l'affichage du portrait officiel du Président de la République. Tel est l'objet de cet amendement.
03/05/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Masséglia, Mme Dubré-Chirat
L’affichage du portrait officiel du Président de la République est obligatoire dans toutes les mairies. Les modalités de cet affichage sont fixées par décret. Exposé sommaire : Suivant l’esprit de la présente proposition de loi, il convient d’ancrer officiellement la tradition républicaine consistant à afficher le portrait officiel du préside...
