Les interventions de Didier Le Gac sur ce dossier
47 amendements trouvés
14/09/2023 — Amendement N° AS1060 au texte N° 1528 - Article 10 (Adopté)
M. Le Gac, M. Alauzet, M. Travert, Mme Klinkert, M. Fait, Mme Panonacle, Mme Tanzilli, M. Vojetta, Mme Métayer, Mme L...
À l’alinéa 4, après le mot : « titre, », insérer les mots : « en lien avec les départements, ». Exposé sommaire : En raison des compétences qui leur ont été confiées par les lois de Décentralisation, les Départements jouent un rôle essentiel en matière de protection maternelle et infantile, mais aussi d’autorisation et d’agrément, d’accomp...
14/09/2023 — Amendement N° AS984 au texte N° 1528 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Le Gac, Mme Hugues, M. Travert, Mme Klinkert, M. Fait, Mme Panonacle, M. Vojetta, Mme Métayer, M. Guillemard, M. G...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation relatif à l’application des dépenses déductiblesprévue à l’article L. 5121‑11 du code du travail. Exposé sommaire : L’évolution des dépenses déductibles découlant de la loi Avenir professionnel du 5 septembre...
14/09/2023 — Amendement N° AS1254 au texte N° 1528 - Article 4 (Adopté)
Mme Decodts, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Frei, M. Ferracci, M. Grelier, M...
I. – À l’alinéa 71, substituer aux mots : « et d’information » les mots : « , d’information et d’accès aux droits ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots : « initiale ou continue ». III. – En conséquence, après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au troisième alinéa du même ar...
14/09/2023 — Amendement N° AS1251 au texte N° 1528 - Article 3 (Adopté)
Mme Peyron, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Frei, M. Ferracci, M. Grelier, Mm...
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21. III. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ...
14/09/2023 — Amendement N° AS925 au texte N° 1528 - Article 10 (Adopté)
Mme Dubré-Chirat, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, M. Frei, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Hugues, Mm...
I. – À l’alinéa 11, substituer au nombre : « 10 000 », le nombre : « 3 500 ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « , selon des modalités adaptées s’agissant des communes de moins de 10 000 habitants ». Exposé sommaire : Au regard des besoins importants en mode d’accueil dans les zones rurales et périurbaines, i...
14/09/2023 — Amendement N° AS1239 au texte N° 1528 - Article 1er (Tombe)
Mme Hugues, M. Fait, Mme Chandler, Mme Klinkert, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Rilhac, Mme Lemoine, Mme Riotton, Mme Panon...
À l’alinéa 17, après le mot : « aidant », insérer les mots : « ou de parent isolé ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’ajouter la mention « parent isolé » à la liste des situations qui peuvent temporairement entraver l’engagement de recherche d’emploi. Cette mesure s’inscrit dans une démarche globale visant à mieux prendre ...
14/09/2023 — Amendement N° AS1253 au texte N° 1528 - Article 1er (Adopté)
Mme Decodts, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Frei, M. Ferracci, M. Grelier, M...
À l’alinéa 7, après le mot : « personne », insérer les mots suivants : « en recherche d’emploi ». Exposé sommaire : L’article 1er alinéa 7 du texte initial prévoit l’inscription, auprès de l’opérateur France Travail, en qualité de demandeur d’emploi, des jeunes accompagnés par les Missions Locales. Or, tous les jeunes qui sont a...
