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Les interventions de Didier Le Gac sur ce dossier
47 amendements trouvés
14/09/2023 — Amendement N° AS929 au texte N° 1528 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Melchior, Mme Dubré-Chirat, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, M. Frei, M. Ferracci, M. Grelier, ...
Après l’article L. 214‑7 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 214‑8 ainsi rédigé : « Les professionnels intervenant au titre de l’article L. 214‑1‑1 disposent d’une carte professionnelle. Un décret définit les catégories de professionnels bénéficiant de la carte professionnelle ainsi que les modalités de dél...
14/09/2023 — Amendement N° AS1060 au texte N° 1528 - Article 10 (Adopté)
M. Le Gac, M. Alauzet, M. Travert, Mme Klinkert, M. Fait, Mme Panonacle, Mme Tanzilli, M. Vojetta, Mme Métayer, Mme L...
À l’alinéa 4, après le mot : « titre, », insérer les mots : « en lien avec les départements, ». Exposé sommaire : En raison des compétences qui leur ont été confiées par les lois de Décentralisation, les Départements jouent un rôle essentiel en matière de protection maternelle et infantile, mais aussi d’autorisation et d’agrément, d’accomp...
14/09/2023 — Amendement N° AS1248 au texte N° 1528 - Article 1er (Adopté)
Mme Peyron, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Frei, M. Ferracci, M. Grelier, Mm...
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 19, à la première phrase de l’alinéa 24, à l’alinéa 27 et à l’alinéa 35. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, sub...
14/09/2023 — Amendement N° AS1065 au texte N° 1528 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Gac, M. Alauzet, M. Zulesi, M. Fait, M. Pellerin, Mme Pitollat, M. Roseren, M. Guillemard, M. Vuibert, M. Girau...
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5132‑1 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En parallèle de l’emploi salarié, l’insertion par l’activité économique a également pour objet de permettre à ces personnes de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à la création ou à la reprise d’entreprise , e...
14/09/2023 — Amendement N° AS1208 au texte N° 1528 - Article 10 (Adopté)
Mme Dubré-Chirat, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, M. Frei, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Hugues, Mm...
À l’alinéa 41, substituer aux mots : « septembre 2026 » les mots : « janvier 2025 ». Exposé sommaire : La politique d’accueil du jeune enfant fait face à de nombreux défis (places d’accueil en nombre insuffisant, qualité d’accueil inégale, pénuries de professionnels) qui appellent une mobilisation rapide et coordonnée de tous les acteurs. ...
14/09/2023 — Amendement N° AS1062 au texte N° 1528 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Gac, Mme Riotton, Mme Klinkert, M. Zulesi, M. Fait, M. Pellerin, Mme Pitollat, Mme Métayer, M. Sorre, M. Guille...
Compléter l’article 9 par l’alinéa suivant : « IV. – Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût, pour les établissements ou les services d’aide par le travail, de l’instauration des obligations d’employeur prévues au présent article. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une amélio...
14/09/2023 — Amendement N° AS1226 au texte N° 1528 - Article 4 (Adopté)
Mme Peyron, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Frei, M. Ferracci, M. Grelier, Mm...
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « France Travail » les mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 11, 13, 14, 15, 21, 22, 28, 31, 42, 56 , 57, 71, à la seconde phrase de l’alinéa 75 et à l’alinéa 83. II. – En conséquence, à à l’alinéa 17, substituer au...
