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Les interventions de Didier Le Gac sur ce dossier
47 amendements trouvés
14/09/2023 — Amendement N° AS1249 au texte N° 1528 - Article 2 (Adopté)
Mme Peyron, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Frei, M. Ferracci, M. Grelier, Mm...
I. – Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Lorsque cette mesure concerne un bénéficiaire du revenu de solidarité active, elle en informe le président du conseil départemental dans les conditions prévues par l’article L. 262‑42 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence de la réf...
14/09/2023 — Amendement N° AS984 au texte N° 1528 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Le Gac, Mme Hugues, M. Travert, Mme Klinkert, M. Fait, Mme Panonacle, M. Vojetta, Mme Métayer, M. Guillemard, M. G...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation relatif à l’application des dépenses déductiblesprévue à l’article L. 5121‑11 du code du travail. Exposé sommaire : L’évolution des dépenses déductibles découlant de la loi Avenir professionnel du 5 septembre...
14/09/2023 — Amendement N° AS1064 au texte N° 1528 - Article 3 (Retiré)
M. Le Gac, Mme Vidal, M. Rousset, M. Alauzet, Mme Hugues, M. Sertin, Mme Klinkert, M. Zulesi, M. Fait, M. Pellerin, M...
I. – À l’alinéa 59, substituer au mot : « partage » les mots : « et les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑16 du présent code partagent ». II. – En conséquence, au même alinéa 59, après le mot : « orientation », insérer les mots : « , à la situati...
14/09/2023 — Amendement N° AS1250 au texte N° 1528 - Article 2 (Adopté)
Mme Peyron, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Frei, M. Ferracci, M. Grelier, Mm...
I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 29, 30, 31 et 32. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « institution mention...
14/09/2023 — Amendement N° AS926 au texte N° 1528 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Dubré-Chirat, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, M. Frei, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Hugues, Mm...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/09/2023 — Amendement N° AS1297 au texte N° 1528 - Article 4 (Adopté)
M. Le Gac
À l’alinéa 21, après la référence : « L. 5213‑13 », insérer les mots : « et à l’article L. 344‑2 du code de l’action sociale et des familles » Exposé sommaire : Nous déplorons l’absence des ESAT dans la gouvernance nationale de France Travail. Alors que France Travail se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs en sit...
14/09/2023 — Amendement N° AS1252 au texte N° 1528 - Article 4 (Adopté)
Mme Peyron, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Frei, M. Ferracci, M. Grelier, Mm...
I. – Rétablir à l’alinéa 29 le II dans la rédaction suivante : « II. – Une charte de coopération élaborée par le comité national prévu à l’article L. 5311‑9 précise le cadre de coopération pour la mise en œuvre des principes et actions mentionnés au I. Elle peut notamment prévoir : « 1° Des modalités renforcées de mise en œuvre des actions me...
