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Didier Le Gac

, député LREM de la 3ème circonscription du Finistère

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ProposésSignés
77Total1269
3adoptés510
2rejetés100
12tombés70
5retirés285
27non soutenus58
22irrecevables120
6en attente126

Derniers commentaires concernant les travaux de Didier Le Gac Flux rss

À propos d'une question écrite du 20/03/2018, Christian PERROT a dit le 01/08/2018 :

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Il ne peut y avoir 2 systèmes de vote différents dans la même circonscription électorale lors d'un même scrutin car cela entrainerait une configuration rupture d'égalité entre électeur (article 3 alinéa 3 de la Constitution).Il semble qu'au niveau du Ministère de l'Intérieur qu'il y existe une di...

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À propos d'une question écrite du 20/03/2018, Christian PERROT a dit le 01/08/2018 :

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Le Conseil Constitutionnel n'a jamais été sais de la conformité à la Constitution de l'article L57-1 du Code électoral. Source : Benjamin Morel - Revue française du droit constitutionnel - N°114-2018/2

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