Didier Le Gac

, député LREM de la 3ème circonscription du Finistère

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ProposésSignés
15Total362
0adoptés125
2rejetés26
0tombés16
1retirés90
2non soutenus15
3irrecevables17
7en attente73

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Derniers commentaires concernant les travaux de Didier Le Gac Flux rss

À propos d'une question écrite du 20/03/2018, Christian PERROT a dit le 01/08/2018 :

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Il ne peut y avoir 2 systèmes de vote différents dans la même circonscription électorale lors d'un même scrutin car cela entrainerait une configuration rupture d'égalité entre électeur (article 3 alinéa 3 de la Constitution).Il semble qu'au niveau du Ministère de l'Intérieur qu'il y existe une di...

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À propos d'une question écrite du 20/03/2018, Christian PERROT a dit le 01/08/2018 :

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Le Conseil Constitutionnel n'a jamais été sais de la conformité à la Constitution de l'article L57-1 du Code électoral. Source : Benjamin Morel - Revue française du droit constitutionnel - N°114-2018/2

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Proposition de loi N° 136, deligne michel (retraité ) a dit le 02/09/2017 :

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avant de s'en prendre aux entreprises , que l'on mette , au grand jour la filière des responsabilités.. quand au plus haut niveau de l'état l'on nomme des utilisateurs dans des commissions , (juge et partie ) que la justice joue les Ponce Pilate... sur des texte mis en application suite a des...

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Proposition de loi N° 136, deligne michel (retraité ) a dit le 02/09/2017 :

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!Un crachat sur les droits de l’homme Que des textes permettent a des élus ,d’être responsables , d’en avoir le statut et les émoluments , D’ETRE CONSIDERES COMME NON COUPABLE .par la loi .. Une dictature ne ferais pas mieux !

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