Didier Le Gac

, député LREM de la 3ème circonscription du Finistère

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

  Présences détectées     Participations     Questions orales    Vacances parlementaires   Médiane des députés    Lire plus d'explications

Informations

Contact

  • Par e-mail :
  • Par courrier :
    • Permanence parlementaire 11 Rue de Kerzouar BP 30089 29290 Saint-Renan 02 98 33 02 20
    • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.74.07
  • Collaborateurs :
    • M. Yann Rabuteau
    • Mme Nolwenn Rault-Barbier
    • M. Jérôme Hébert
    • Mme Julie Binois

Responsabilités

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

ProposésSignés
74Total1151
3adoptés471
2rejetés72
11tombés65
5retirés261
26non soutenus55
21irrecevables109
6en attente118

Derniers commentaires concernant les travaux de Didier Le Gac Flux rss

À propos d'une question écrite du 20/03/2018, Christian PERROT a dit le 01/08/2018 :

Avatar par défaut

Il ne peut y avoir 2 systèmes de vote différents dans la même circonscription électorale lors d'un même scrutin car cela entrainerait une configuration rupture d'égalité entre électeur (article 3 alinéa 3 de la Constitution).Il semble qu'au niveau du Ministère de l'Intérieur qu'il y existe une di...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

À propos d'une question écrite du 20/03/2018, Christian PERROT a dit le 01/08/2018 :

Avatar par défaut

Le Conseil Constitutionnel n'a jamais été sais de la conformité à la Constitution de l'article L57-1 du Code électoral. Source : Benjamin Morel - Revue française du droit constitutionnel - N°114-2018/2

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Voir les 6 commentaires