Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Didier Le Gac sur ce dossier
66 amendements trouvés
16/11/2022 — Amendement N° CD172 au texte N° 443 - Article 11 decies A (Tombe)
M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Liliana Tanguy
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « De la même manière, l’État favorise le désamiantage des bâtiments agricoles en vue de permettre la pose de dispositifs photovoltaïques au sol. » Exposé sommaire : Comme il est permis à l’alinéa 1 avec le désamiantage des toits des bâtiments agricoles pour permettre la pose sur la toiture de pan...
16/11/2022 — Amendement N° CD182 au texte N° 443 - Article 5 bis (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Feur, Mme Liliana Tanguy, Mme Melchior
I. – Rédiger ainsi cet article : « Le livre II du code de l’énergie est complété par un titre X ainsi rédigé : « Titre X : Fonds de garantie pour le développement de projets d’énergie renouvelable « Art. L. 295. – L’exploitant d’une installation de production d’énergie renouvelable, lauréate d’un appel d’offres mentionné à l’article L...
16/11/2022 — Amendement N° CD167 au texte N° 443 - Article 11 decies (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Liliana Tanguy
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° CD174 au texte N° 443 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Feur, Mme Liliana Tanguy, Mme Melchior
I. - Le chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l’énergie est complété par une section 13 ainsi rédigée : « Section 13 : Fonds de garantie pour le développement de projets de biogaz « Art. L. 446‑59. – L’exploitant d’une installation de production de biogaz, bénéficiant d’un contrat d’obligation d’achat mentionné à l’article L. 446...
16/11/2022 — Amendement N° CE127 au texte N° 443 - Article 17 (Retiré)
M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Feur, Mme Liliana Tanguy, Mme Melchior
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « 2° À la seconde phrase du 1° de l’article L. 2125‑1 du code de la commande publique, avant les mots : « dans des cas exceptionnels dûment justifiés », sont insérés les mots : « pour les contrats de vente directe d’électricité mentionnés au 2° de l’article L. 333‑1 du code de l’énergie, et les con...
16/11/2022 — Amendement N° CE128 au texte N° 443 - Article 19 bis A (Non soutenu)
M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Feur, Mme Liliana Tanguy, Mme Melchior
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a été introduit au Sénat dans l’objectif de supprimer l’incitation financière donnée aux gestionnaires de réseau de gaz de raccorder de nouveaux clients dans les zones couvertes par des réseaux de chaleur. Or, aujourd’hui les contrats ne comprennent plus de dispositif de régulation incitati...
