Questions orales sans débat
(Assurabilité des collectivités territoriales)

J'aimerais vous interroger, madame la ministre déléguée, sur un sujet que vous connaissez bien : les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités territoriales pour souscrire un contrat d'assurance. Dans la troisième circonscription du Haut-Rhin, que j'ai l'honneur de représenter, ce problème touche un nombre croissant de communes...