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Les interventions de Didier Paris sur ce dossier
182 amendements trouvés
17/06/2023 — Amendement N° CL98 au texte N° 1345 - Article 1er (Adopté)
M. Didier Paris
À la première phrase de l’alinéa 58, substituer aux mots : « moins de la moitié des membres » les mots : « la moitié des membres au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie la composition du jury professionnel chargé du recrutement des candidats avec une expérience professionnelle. Le Sénat a précisé la composition du jury profes...
17/06/2023 — Amendement N° CL88 au texte N° 1345 - Article 7 (Adopté)
M. Didier Paris
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « la référence : « 22 » les mots : « le mot : « doivent ». » Exposé sommaire : Amendement de correction légistique.
