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Les interventions de Didier Paris sur ce dossier
182 amendements trouvés
17/06/2023 — Amendement N° CL99 au texte N° 1345 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Didier Paris
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement propose de diminuer l'expérience professionnelle exigée des avocats pour être nommé magistrat en service extraordinaire et de la fixer à dix ans. Les avocats participent au fonctionnement quotidien de la justice, et disposent déjà d'une formation initiale, sanc...
17/06/2023 — Amendement N° CL100 au texte N° 1345 - Article 1er (Adopté)
M. Didier Paris
Supprimer l’alinéa 133. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l’augmentation du nombre de personnes pouvant être en détachement judiciaire. Le quota est actuellement fixé à un vingtième des emplois dans l’article 41‑8 de l’ordonnance, et le Sénat augmente ce quota pour le fixer à un quinzième des emplois de chacun des deux grade...
