Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Pour favoriser la stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles, le présent amendement vise à alléger la fiscalité applicable aux bénéficiaires d'une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme lorsque ces bénéficiaires s'engagent à les conserver.
Alors que notre pays peine à répondre à la demande de logements, le présent amendement vise à pérenniser le niveau de l'offre locative et de la construction neuve en sortant pour trois ans du périmètre de l'impôt sur la fortune immobilière – IFI – les logements neufs, les logements ayant fait l'objet d'une rénovation globale et les logements qu...
Il s'agit de permettre la vente d'huile végétale issue des graisses, de l'huile usagée et autres résidus, à l'exception de l'huile de palme, comme carburant pour une utilisation précise telle que l'aménagement et l'entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux. Grâce à cette mesure, ces biocarburants avancés comme le HVO100 – les h...
Les sapeurs-pompiers et les associations départementales affiliées à la Fédération nationale de protection civile, en particulier dans le département de la Loire, doivent faire face à une fiscalité écologique très pénalisante en raison de l'usage de véhicules lourds et puissants. Dans le contexte inflationniste actuel, avec l'envolée des prix d...
Les structures médico-sociales n'ont souvent pas d'autre choix que d'acheter un véhicule de neuf places pour assurer les déplacements des personnes auxquelles elles viennent en aide. Un véhicule qui valait 26 000 euros en février 2021 en coûte désormais 46 000, compte tenu du malus écologique et de la taxe sur la masse en ordre de marche – qui ...
De nombreux veufs et veuves souffrent de précarité depuis la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire, tout particulièrement en cette période marquée par l'inflation. Certains connaissent déjà une forme de paupérisation. C'est pourquoi nous demandons, par cet amendement, qu'un rapport sur l'opportunité du rétablissement de la demi-par...
