Industrie verte

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , ce dispositif s’appliquant aux soumissionnaires ainsi qu’à leurs fournisseurs intervenant dans la réalisation du marché » Exposé sommaire : De nombreux industriels rencontrent des difficultés à valoriser leurs efforts en faveur de la réduction de l’empreinte environnementale de leurs produits dans le c...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la quatrième phrase du 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables en tenant compte des obje...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens nécessaires à la requalification des friches de plus de dix ans, en faveur de la réindustrialisation et des enjeux de lutte contre l’artificialisation...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire...

Est considérée comme industrie verte, toute industrie qui prend en compte les enjeux de souveraineté et de relocalisation industrielle. Exposé sommaire : L'Etat doit avoir une stratégie claire en matière de relocalisation industrielle et sur les filières stratégiques de souveraineté nationale. L'Etat doit être en capacité d'assurer aux Franç...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise également les modalités de relance de l’industrie minière utile au développement des énergies renouvelables et évalue les capacités de production existantes ou potentielles, nationales et...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un inventaire minier référençant l'ensemble des ressources minérales disponibles dans le sous-sol français qui pourraient être utiles à l'industrie verte. Exposé sommaire : De très nombreux métaux rares seront n...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Lorsque cette modification ne concerne qu’un schéma de cohérence territoriale, un plan local d’urbanisme ou une carte communale, elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité de ces documents. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de réintég...

Rétablir le 2° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 2° À la fin du 2° du I de l’article L. 4251‑5, les mots : « et à l’infrastructure numérique » sont remplacés par les mots : « , à l’infrastructure numérique et au développement industriel ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans le texte l’association des Dépar...

I. – L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 du I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, toutes les occurrences de l’année : « 2030 » sont remplacées par l’année : « 2040 » ; b) Au deuxième alinéa, les mots : « 2030 pour ceux utilisant les énergies mentionnées aux a à d du même 1 et à co...

I. – Après le XXVII de la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un XVII bis ainsi rédigé : « XVII bis « Crédit d’impôt pour les investissements d’industries vertes « Art. 244 quater B ter. – I. – A. –Les entreprises industrielles et commerciales imposées d’...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’intérêt et l'impact industriel et économique de la relance de l’industrie minière en France compte tenu de la richesse de nos sols en ressources minérales utiles à la décarbonation. Exposé sommaire : De très nomb...

Compléter le titre par les mots : « et à la relocalisation industrielle ». Exposé sommaire : Ce changement de titre et l'ajout des mots "et à la relocalisation industrielle" met en exergue l'absence de stratégie claire en matière de relocalisation industrielle et sur les filières stratégiques de souveraineté nationale. L'Etat doit être en c...

L’État met à disposition des acheteurs publics en libre accès une cartographie complète des achats publics réalisés en France, au format numérique, établie sur la base des dépenses réalisées annuellement en exécution de l’ensemble des marchés publics et contrats de concession en cours, et faisant notamment apparaître les dépenses, le nombre et ...

I. – À l’alinéa 23, après la référence : « IV », insérer les mots : « la référence : « 12° » est remplacée par la référence : « 11° » et ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Le même IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le 12° du II entre en vigueur au plus tard le 1^er...

I. – À titre expérimental, pour une durée de cinq ans, les régions peuvent mettre gratuitement à disposition, au format numérique, les données concernant les acteurs industriels émetteurs de matières valorisables, les flux de matières premières et de déchets sur le territoire, le foncier disponible ainsi que les données et cartographies relativ...

I. – L’État met en œuvre, à compter du 1^er janvier 2025, un label visant spécifiquement les produits issus du réemploi. II. – Les modalités de mise en œuvre sont fixées ultérieurement par décret. Exposé sommaire : La France manque encore de labels favorisant des modèles économiques spécifiques à l’industrie circulaire. Pour permet...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les mesures prises relatives à l’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changement de modèle de production tenant compte de la raréfaction des ressources et du cycle de vie des produits. Exposé so...

Les régions peuvent élaborer des projets territoriaux d’industrie circulaire de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre d’un écosystème industriel territorial. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et des modè...

I. – En vue de faciliter la mise en œuvre d’une gestion intégrée des documents de planification et de veiller au respect des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, les Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, les Schémas régionaux du climat, de l’...