Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

982 amendements trouvés


27/10/2022 — Amendement N° 2268C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation80 0...

27/10/2022 — Amendement N° 2267C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Juvin, M. Nury, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Gruet, Mme Corneloup

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt120 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

27/10/2022 — Amendement N° 2266C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, M. Nury, Mme Anthoine, M. Viry, Mme Dalloz, M. Bourgea...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie050 000 000
Compensation à la Sécurité so...

27/10/2022 — Amendement N° 2264C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Juvin, M. Nury, M. Bazin, Mme An...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements80 000 0000
Concours spécifiques et administration080...

27/10/2022 — Amendement N° 2236C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt120 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

27/10/2022 — Amendement N° 2213C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dive, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Serre, M. Kamardine, M. Forissier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brig...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt120 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

27/10/2022 — Amendement N° 2197C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

27/10/2022 — Amendement N° 2191C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. Cinieri, M. Cordier

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans un délai de six mois après la publication de la présente afin d’évaluer la possibilité d’étendre, dès 2023, le calcul de la retraite de base sur les seules vingt-cinq meilleures années de revenu aux non-salariés agricoles. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement un rapport su...

27/10/2022 — Amendement N° 2161C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. Cinieri, M. Cordier

I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) L’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; b) L’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° Le IV est ainsi modifié : a) L’année : « 2021 » est remplacée par l’anné...

27/10/2022 — Amendement N° 2160C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. Cinieri, M. Cordier

I. – Le I de l’article 73 du code général des impôts est complété par un 4 ainsi rédigé : « 4. Une déduction supplémentaire est ouverte aux exploitants agricoles visés au 1, sous réserve qu’ils souscrivent un engagement contractuel pluriannuel, portant sur la vente ou l’achat d’une quantité de céréales, fourrages ou aliment du bétail déterminé...

27/10/2022 — Amendement N° 2158C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Cinieri, M. Cordier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

27/10/2022 — Amendement N° 2141C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. Cinieri, M. Cordier

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences des pertes de revenus forestiers relevant du régime forestier institué à l’article L. 211-1 du code forestier pour les communes forestières. Exposé sommaire : Les communes forestières sont impactée...

27/10/2022 — Amendement N° 2139C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. Cinieri, M. Cordier

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens mis à disposition des arboriculteurs pour lutter contre la drosophile dans les vergers et leurs coûts. Exposé sommaire : Les arboriculteurs de la Loire sont particulièrement inquiets en raison de l'interdicti...

26/10/2022 — Amendement N° 2091C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Dubois, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités et l'opportunité d'une annulation pour tous les retraités de la hausse de la contribution sociale généralisée en 2018. Exposé sommaire : Au 1er janvier 2018, le Gouvernement avait décidé d’augmenter la CSG...

26/10/2022 — Amendement N° 2090C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dubois, M. Dumont, Mme Gruet, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au parlement un rapport sur les modalités et les conséquences pour le pouvoir d'achat des Français et pour l'emploi de la suppression de la notion de revenu net imposable. Ce rapport proposera des mesures afin que l’impôt sur le revenu s’applique su...

26/10/2022 — Amendement N° 2088C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dubois, M. Dumont, Mme Gruet, Mme...

Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les modalités de mise en œuvre d’un plafonnement du montant cumulé des aides sociales à 75% du SMIC, en excluant les prestations liées au handicap ou au grand âge et à la dépendance. Ce rapport présente not...

26/10/2022 — Amendement N° 2085C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dubois, M. Dumont, M. Forissier, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités et les conséquences d'une modification du code général des impôts (CGI) dans le but de passer de 60 % à 80 % la réduction d’impôt légale en faveur des versements effectués et à 10 pour mille du chiffre d’aff...

26/10/2022 — Amendement N° 2083C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Dubois, ...

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement sur l’opportunité et les modalités de mise en place, au titre de l’année 2023, d’une dotation au profit des communes et de leurs groupements qui ne bénéficient pas des tarifs réglementés visés à l’article L. 337‑1 du code de l’énergi...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt9 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 100 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes ...

26/10/2022 — Amendement N° 2017C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Dubois, M. Vatin, Mme Serre, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Meyer Habib, M. Dive,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires