14 avril 2023

Rapport N° 1024

en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014).

Extrait

Mesdames, Messieurs, Il y a un peu plus d’un an, le 24 février 2022, le gouvernement russe déclenchait contre la république d’Ukraine une guerre d’agression visant à la disparition de ce pays.

Depuis cette date, les forces armées russes ont commis en Ukraine toutes sortes de crimes de guerre, allant de bombardements de cibles civiles à des massacres de masse de civils ukrainiens.

Le présent rapport vise à mettre l’accent sur l’un de ces crimes, qui n’est pas le plus coûteux en vies humaines mais qui s’avère d’une particulière gravité parce qu’il cible des enfants.

La Russie, depuis le début des hostilités, a en effet déporté vers son territoire plusieurs milliers d’enfants ukrainiens, dont 16 226 ont pu être identifiés formellement au 20 mars dernier, mais leur nombre réel est certainement très supérieur et pourrait s’élever selon le gouvernement ukrainien à plusieurs centaines de milliers.

De tels agissements indiquent de la part de ...

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