Projet de loi N° 12

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France et l’Italie sont deux États fondateurs de l’Union européenne.

Signataires du traité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1951, puis des traités de Rome en 1957 instituant la Communauté économique européenne et Euratom, nos deux pays partagent depuis longtemps une ambition commune pour le projet européen.

Ils partagent également une géographie, terrestre et maritime, une culture commune fondée sur des échanges anciens, et ont noué des relations déjà denses dans de nombreux domaines (économique, universitaire, éducatif, ou encore culturel). La relation franco‑italienne, aussi ancienne et centrale soit‑elle en Europe, n’avait pourtant jusqu’au 26 novembre 2021 fait l’objet d’aucun texte bilatéral de portée générale.

Le Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, qui est aussi un traité d’amitié, se propose de formaliser et de ...

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