20 juillet 2022

Rapport N° 152

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n°12).

écrit par Eléonore Caroit Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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