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25 mai 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 1282

constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile

écrite par Éric Ciotti, Annie Genevard & Olivier Marleix
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Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

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