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7 juin 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée

Rapport d'information N° 1331

sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

écrit par Géraldine Bannier Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jérôme Legavre Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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