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12 septembre 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 1651

pour une meilleure indemnisation des victimes d’accidents de la circulation causés par des tramways

écrite par Romain Daubié
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cosignée par Bruno Fuchs, Pascal Lecamp & Hubert Ott
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Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

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