Proposition de loi N° 1767
visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles
écrite par Emmanuel Taché de la Pagerie
cosignée par Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Pierrick Berteloot, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Grégoire de Fournas, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Catherine Jaouen, Laure Lavalette, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Menache, Emmanuelle Ménard, Serge Muller, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon & Jean-Philippe Tanguy
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les fêtes traditionnelles constituent aujourd’hui l’âme vibrante du Sud de la France, notamment en Camargue.
Au‑delà de leur dimension festive, elles sont l’expression vivante de notre patrimoine culturel immatériel et contribuent à renforcer le lien social et le sentiment d’appartenance à une région française.
Ces fêtes suscitent l’intérêt croissant d’une population locale résolue à célébrer et perpétuer ce legs historique, ainsi que des touristes curieux de le découvrir.
Pourtant, le cadre juridique applicable apparaît, en raison de l’abandon par la jurisprudence de la cause d’exonération de responsabilité tirée de l’acceptation des risques par, inadapté à l’égard des manadiers et des organisateurs de festivités, menaçant l’existence même d’un grand nombre d’évènements locaux.
En effet, en cas de survenance d’un accident au cours d’un abrivado, d’une course camarguaise, d’un encierro, d’un...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.