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20 octobre 2023
Avis N° 1784
sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).
écrit par Michel Lauzzana Rapporteur Pour Avis pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale
- Rapport N° 1785
- Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale
- Rapport N° 1897 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1918- Texte comparatif
- Rapport N° 1918
- Projet de loi N° 1940 de financement de la sécurité sociale
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