Texte comparatif sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).
écrit par Michel Lauzzana Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe & Francesca Pasquini Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
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