Proposition de loi N° 1953
visant à empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation
écrite par Timothée Houssin
cosignée par Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Pierrick Berteloot, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Annick Cousin, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne & Antoine Villedieu
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 18 octobre 2023, aux Andelys, dans le département de l’Eure, un individu fiché S et suivi par les services de renseignement pour radicalisation religieuse musulmane, était interpellé par la gendarmerie qui découvrait chez lui un impressionnant arsenal : 11 armes d’épaule modifiées, 3 armes de poing, des poignards, hachettes, lacrymogènes, cagoules, gilets pare‑balles, bouclier, menottes, cagoule et près de 7 000 munitions de différents calibres.
Malgré sa fiche S, qui ne constitue pas une condamnation par la justice, il a pu acheter certaines de ces armes de manière légale, étant licencié d’un club de tir.
Il a ainsi été condamné pour « modification d’une arme entraînant un changement de sa catégorie » et détention non autorisée d’armes et de munitions à une peine relativement légère : confiscation des armes, interdiction d’en détenir pour une durée de quinze ans et six mois de bracelet électronique.
Si le ...
1 commentaire :
Le 10/12/2023 à 04:46, philois83 (retraité) a dit :
Mais comment est-ce possible ? Un individu fiché S ne devrait pas pouvoir détenir d'armes, ni faire parti d'un club de tir ! C'est comme l'attenta du 11 septembre 2001 où les terroristes avaient pris de leçons de vol aux USA ! Ne formons pas nos énnemis ! En outre, un fiché S devrait l'objet de perquisitions aléatoires (recherche d'armes, drogue, ordinateur) !
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