Rapport N° 2109

Extrait

Le 28 octobre 2021, M. Patrick Vignal, rapporteur de la présente proposition de loi, s’était vu confier, par M. Jean Castex, alors Premier ministre, une mission visant à établir un état des lieux des dispositifs de médiation sociale sur un certain nombre de territoires choisis, en privilégiant les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers de reconquête républicaine.

Ce rapport, remis par le rapporteur au Premier ministre le 3 avril 2022, est le fruit d’un travail de terrain sur l’ensemble du territoire français, avec quatorze villes visitées, des entretiens menés auprès de plus de deux cents personnes, dont des élus locaux et des opérateurs de la médiation sociale, ainsi qu’une consultation engagée auprès des maires des villes de plus de 20 000 habitants.

Dans la continuité de l’esprit qui a animé le rapporteur pour la production de ce rapport au Premier ministre, la présente proposition de loi a été élaborée, au...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)