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6 février 2024
Dossier relatif
Proposition de loi N° 2152
modifiée par le Sénat, portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Discussion des articles
Rapport N° 1070 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 1070- Texte comparatif
Proposition de loi N° 2327 de la Commission mixte paritaire
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