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Dossier sur le site de l'Assemblée
Bâtir la société du bien vieillir en france
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EHPAD
garantir
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Documents législatifs
Rapport N° 1070 Texte comparatif (1357 amendements)
Proposition de loi N° 2152
Proposition de loi N° 2327 de la Commission mixte paritaire (2 amendements)
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 11 avril 2023 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 9h00
Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 21h30
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thibault Bazin
(
538 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
477 mots
)
Jérôme Guedj
(
419 mots
)
Hervé de Lépinau
(
251 mots
)
Annie Vidal,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
226 mots
)
Mathilde Panot
(
210 mots
)
Xavier Breton
(
208 mots
)
Aurore Bergé
(
188 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
161 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
124 mots
)
Cyrille Isaac-Sibille
(
112 mots
)
Bertrand Pancher
(
107 mots
)
Antoine Léaument
(
93 mots
)
Caroline Janvier
(
74 mots
)
Francis Dubois
(
68 mots
)
Sylvain Maillard
(
63 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
26 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
22 mots
)
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