Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
7 février 2024
Rapport N° 2161
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n°2075).
écrit par Danielle Simonnet Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.