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7 septembre 2022
Dossier relatif
Projet de loi N° 219
portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
écrit par
Élisabeth Borne
cosigné par
Olivier Dussopt
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 215 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Fonctionnement du marché du travail
Projet de loi N° 276 de la Commission des affaires sociales
Projet de loi N° 382
Projet de loi N° 446 de la Commission mixte paritaire
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