20 février 2024

Proposition de résolution N° 2232

sur les travaux conduits par les institutions européennes pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés

écrite par Lisa BellucoStéphane Delautrette
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Extrait

Mesdames, Messieurs, Les auteurs de cette proposition de résolution – Mme Lisa Belluco (Écologiste‑NUPES) et M. Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés) – avaient chacun déposé une proposition de résolution européenne pour inciter le Gouvernement à éviter toute dérégulation par la Commission européenne de la législation sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), dérégulation sans fondement scientifique et qui nous inquiète, tant pour la santé environnementale que pour notre souveraineté alimentaire.

La commission des affaires européennes nous ayant nommés co‑rapporteurs sur ces deux propositions de résolution, nous avons décidé, dans un souci de cohérence et de complémentarité, et après un travail d’information en commun qui nous a conduit à procéder à un cycle d’auditions, de rédiger la présente proposition de résolution qui se substitue aux deux initiales.

* *  * La sélection des plantes cultivées est aussi...

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(version pdf)

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