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Proposés | Signés | |
---|---|---|
95 | Total | 3004 |
16 | adoptés | 120 |
44 | rejetés | 1008 |
11 | tombés | 121 |
1 | retirés | 144 |
2 | non soutenus | 41 |
11 | irrecevables | 707 |
10 | en attente | 863 |
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Toutes ses propositions de loi cosignées
Projet de loi N° 273 - À propos de l'amendement n°2662A, patrice26 (Conseil) a dit le 11/10/2022 :
Commençons par sanctionner très sévèrement les pyromanes, vous verrez que l'été, le nombre de départ de feux, sera proche de zéro!
Au sujet d'un amendement publié le 20/01/2023, patrice26 (Conseil) a dit le 24/01/2023 :
Mais au lieu de taxer encore et encore , créez des voies nouvelles !
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