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14 septembre 2022
Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi N° 226
ratifiant l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
écrit par
Élisabeth Borne
cosigné par
Marc Fesneau
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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