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18 mai 2024
Dossier relatif
Rapport N° 2634 (Tome 2)
de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).
écrit par
Laurence Cristol
Rapporteur pour la
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Olivier Falorni
Rapporteur pour la
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Caroline Fiat
Rapporteur pour la
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Laurence Maillart-Méhaignerie
Rapporteur pour la
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Didier Martin
Rapporteur pour la
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 3452 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Tome 1
Tome 3
Documents relatifs
Dossier : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Rapport N° 2634 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
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