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22 mai 2024

Rapport d'information N° 2647

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté industrielle européenne

écrit par Denis Masséglia Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe & Yaël Menache Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs,   Au travers de la déclaration de Versailles – adoptée par les vingt-sept chefs d’État et de gouvernement le 11 mars 2022 – la notion de « souveraineté européenne » et le concept corollaire de « réduction des dépendances stratégiques » trouvaient une forme de reconnaissance au plus haut niveau.

Les tensions commerciales exacerbées depuis 2018 ([1]), les plans massifs de subventions en Chine ou aux États-Unis, la crise sanitaire et la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, ont achevé de convaincre les États membres les plus réticents de l’impérieuse nécessité d’émanciper l’Union européenne de ses dépendances dans des secteurs stratégiques.

Un consensus européen a progressivement émergé, autour d’une notion que la France a largement contribué à forger ([2]), même si l’Union européenne – fidèle à sa ligne traditionnelle d’ouverture commerciale, et désireuse d’apaiser les inquiétudes de...

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