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22 mai 2024
Rapport d'information N° 2648
de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance
écrit par Charles de Courson Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
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