2 novembre 2022

Proposition de loi N° 400

visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie

écrite par Olivier Falorni
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, En France, une famille sur deux détient au moins un animal de compagnie.

Ces animaux sont désormais considérés comme des membres à part entière de la famille et certains citoyens souhaitent même qu’ils reposent auprès d’eux après leur décès.

Cela est possible dans plusieurs pays européens mais impossible en France.

La présente proposition de loi est le fruit d’un travail transpartisan engagé lors de la précédente législature par Loïc Dombreval et une vingtaine de députés de toutes les sensibilités politiques.

Il s’agit aujourd’hui de poursuivre cette démarche législative en faveur d’une demande sociétale qui est tout à fait légitime et respectable.

Cette proposition de loi permettra en effet à tout particulier, qui énonce expressément ce choix de son vivant, lors de son inhumation dans un cimetière communal, de faire entreposer à ses côtés, au sein de son cercueil, avant la mise en bière, l’urne cinéraire de ses...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion