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29 novembre 2022

Proposition de résolution N° 532

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le réseau ferroviaire constitue un outil de connexion entre les territoires et les populations.

Au regard de l’organisation du territoire, les lignes de desserte fine du territoire, souvent appelées « petites lignes » (catégories UIC 7 à 9 dans le classement de l’Union internationale des chemins de fer) représentent environ un tiers du réseau ferroviaire français accueillant des voyageurs.  La grande majorité des circulations est en effet constituée de trains exprès régionaux (TER), la moitié environ de ce segment de réseau étant utilisée pour le fret.

Elles constituent un véritable enjeu pour le développement et le maillage des territoires.

Ces trains d’équilibre du territoire représentaient par nature une garantie de desserte de nos territoires ruraux et hyper‑ruraux.

Pourtant, faute d’investissements suffisants dans les dernières décennies, de nombreuses lignes sont menacées de ralentissements, voire d’arrêts de...

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