29 novembre 2022
Proposition de loi N° 574
visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
écrite par Aurore Bergé pour le groupe Renaissance
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
- Rapport N° 682 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 682- Texte comparatif
- Proposition de loi N° 873
- Rapport N° 942 de la Commission mixte paritaire
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