Dossier sur le site de l'Assemblée
Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 574 (21 amendements)
- Rapport N° 682 Texte comparatif (23 amendements)
- Proposition de loi N° 873
- Rapport N° 942 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3487 mots)
- Jean-François Coulomme (1992 mots)
- Guillaume Gouffier Valente (1626 mots)
- Raphaël Schellenberger (1581 mots)
- Mathilde Desjonquères (1569 mots)
- Henri Alfandari (1235 mots)
- Elie Califer (973 mots)
- Philippe Lottiaux (894 mots)
- Sandra Regol (873 mots)
- Stéphane Lenormand (811 mots)
- Gérard Leseul (805 mots)
- Stéphane Peu (715 mots)
- Marine Hamelet (639 mots)
- Caroline Fiat, présidente (156 mots)
- Jean-René Cazeneuve (154 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (135 mots)
