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6 décembre 2022
Dossier relatif
Proposition de loi N° 597
adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 1 amendement déposé sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Déroulement des élections sénatoriales
Rapport N° 750 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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