Dossier sur le site de l'Assemblée
Déroulement des élections sénatoriales
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 597 (1 amendement)
- Rapport N° 750 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1472 mots)
- Bastien Lachaud (658 mots)
- Emmanuel Mandon (395 mots)
- Gisèle Lelouis (284 mots)
- Hélène Laporte, présidente (225 mots)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (215 mots)
- Benjamin Lucas (170 mots)
- Ian Boucard (100 mots)
- Gilles Le Gendre (58 mots)
- Erwan Balanant (21 mots)
