Rapport N° 615
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (555 rectifié).
écrit par Bruno Bilde Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Extrait
Mesdames, Messieurs, « Le mode de scrutin fait le pouvoir, c’est-à-dire qu’il fait la démocratie ou la tue » (Michel Debré, La mort de l’État républicain, 1947). En 2017, alors que Marine Le Pen atteignait le second tour de l’élection présidentielle avec 21,3 % des suffrages et que Jean-Luc Mélenchon recueillait 19,6 % des voix, leurs partis n’obtenaient respectivement que huit et dix-sept députés, soit 4,3 % des sièges.
Cette élection a marqué un tournant, aggravant profondément le sentiment des Français de ne pas être représentés et nourrissant par la suite des mouvements citoyens comme celui des Gilets jaunes.
Pensé pour favoriser l’émergence d’une majorité parlementaire solide, capable de soutenir le Gouvernement dans son exercice du pouvoir, le scrutin uninominal majoritaire, sur le modèle britannique, ne répond plus aujourd’hui aux critères définissant une démocratie représentative en bonne santé. Elle aboutit, selon...
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