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11 janvier 2023
Dossier relatif
Rapport N° 679
Texte comparatif sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577).
écrit par
Corinne Vignon
Rapporteur pour la
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Vote sur l'ensemble
Proposition de loi N° 577
Rapport N° 679 de la Commission des affaires économiques
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