Rapport N° 686
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien (n°150).
écrit par Estelle Youssouffa Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
La Commission de l’océan indien (COI) est une organisation intergouvernementale régionale regroupant les Comores, la France, Madagascar, Maurice et les Seychelles.
Elle est composée exclusivement d’États insulaires, africains et francophones situés dans le Sud-Ouest de l’océan indien.
Créée par trois États, elle s’est ensuite élargie à deux autres pays, dont la France, ainsi qu’à un certain nombre de membres observateurs.
Son fonctionnement repose sur la superposition d’un niveau technique, d’un échelon ministériel et d’un sommet des chefs d’État.
Un secrétariat général assure la gestion quotidienne de l’organisation.
L’accord initial, signé à Victoria en 1984, est relativement sommaire.
Un certain nombre de règles et d’usages nés de la pratique s’y sont ajoutés.
Les parties à cet accord ont estimé, à partir des années 2018‑2019, qu’il serait utile de le réviser afin de le rendre plus précis et plus fonctionnel.
Les...
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