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17 janvier 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 727

visant à lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre

écrite par Lionel Royer-Perreaut
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cosignée par Damien Abad, Damien Adam, Sabrina Agresti-Roubache, Xavier Albertini, Anthony Brosse, Romain Daubié, Yannick Haury, Mohamed Laqhila, Delphine Lingemann, Lysiane Métayer, Nicolas Pacquot, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Robin Reda, Philippe Sorez & Violette Spillebout
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Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

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